Guide d’aide à la rédaction

Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Afin de sensibiliser ce dernier sur les risques présents au sein de son établissement et l’obliger à prendre les mesures de prévention et de correction appropriées pour supprimer ou du moins minimiser les risques rencontrés, l’inventaire des risques doit être effectué pour chaque unité de travail (poste, atelier, magasin…). Chaque année il doit être mis à jour.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.