Madame, monsieur,

Si vous faites partie des secteurs où la formation d’hygiène est obligatoire, à vous de vérifier si en permanence, quelqu’un dans vos effectifs, au moins une personne, remplit les conditions fixées par le décret 2011/731.

Attention car à partir d’octobre 2012, vous êtes contrôlé sur le respect des conditions de fonctionnement en matière d’hygiène, que la formation ait été suivie ou pas.

Une non-conformité dans les deux types de situation (absence de formation et/ou non-conformité en matière d’hygiène) est susceptible d’entraîner des suites administratives et/ou pénales, selon la nature précise et la gravité des non-conformités observées lors du contrôle.

Lorsque, du fait d’un manquement aux dispositions mentionnées à l’article L. 231-1 ou à la réglementation prise pour leur application, un établissement présente ou est susceptible de présenter une menace pour la santé publique, les agents habilités en vertu de l’article L. 231-2 peuvent ordonner la réalisation de travaux, d’opérations de nettoyage, d’actions de formation du personnel et d’autres mesures correctives, ainsi que le renforcement des autocontrôles.

En cas de nécessité, le Préfet peut prononcer, sur proposition de ces agents, la fermeture de tout ou partie de l’établissement ou l’arrêt d’une ou de plusieurs de ses activités.

Tout ces problèmes peuvent être évités, d’autant plus que la formation d’hygiène obligatoire peut être prise en charge à 100%.